Le Natural Resources Defense Council affirme que de récentes enquêtes menées par le procureur général de Virginie-Occidentale et une commission de la Chambre des représentants des États-Unis visent à intimider les organisations environnementales à but non lucratif et à restreindre leurs activités de plaidoyer. Le texte a été rédigé par Mitchell Bernard, conseiller juridique en chef du NRDC, et publié par CleanTechnica.
Le procureur général de Virginie-Occidentale a ouvert une enquête sur le NRDC et plusieurs autres organisations, invoquant la possibilité d’une fraude à la consommation. Selon le NRDC, l’enquête a porté sur ses déclarations selon lesquelles l’utilisation des combustibles fossiles contribue au changement climatique. Le procureur général a délivré une assignation exigeant la communication de documents couvrant les 10 années précédentes, notamment des documents internes relatifs à la stratégie, des observations réglementaires, des échanges avec des partenaires et des scientifiques, des discussions avec des donateurs et des projets de publications.
Le NRDC, avec l’aide de Democracy Forward, a préparé une action devant un tribunal fédéral, faisant valoir que l’assignation portait atteinte à ses droits garantis par le Premier Amendement. Le groupe affirme avoir informé le procureur général, le 22 octobre, de son intention d’engager une action en justice ; l’assignation a été retirée un peu plus de deux heures plus tard.
En septembre, la commission des ressources naturelles de la Chambre des représentants a envoyé séparément des lettres au NRDC et à 18 autres organisations environnementales à but non lucratif, leur demandant des documents sur leurs pratiques en matière de contentieux et sur le recours à des dispositions légales permettant aux parties ayant obtenu gain de cause de recouvrer leurs frais juridiques. Selon le NRDC, les honoraires liés aux affaires citées dans la lettre de la commission représentaient 0,112 % de son budget de fonctionnement au cours des cinq derniers exercices fiscaux.
Bernard soutient que les actions en justice de l’organisation servent à faire appliquer les lois et que le Congrès a voulu que les dispositions prévoyant le transfert des frais soutiennent de telles affaires lorsque les tribunaux estiment qu’une indemnisation est justifiée. Il affirme également que la commission n’a pas cherché à contraindre le NRDC à répondre à sa demande de documents. D’autres commissions de la Chambre ont mené des enquêtes impliquant des organisations environnementales à but non lucratif, même si le NRDC indique qu’il ne fait actuellement pas partie des cibles nommément désignées dans ces enquêtes.
Le NRDC affirme qu’il poursuivra ses activités de plaidoyer en faveur du climat et ses actions en justice. Il présente les enquêtes gouvernementales comme des tentatives de sanctionner des prises de parole protégées, tandis que l’article décrit les démarches citées comme des enquêtes portant sur d’éventuelles fraudes à la consommation et sur les pratiques contentieuses des organisations à but non lucratif.
Sources: CleanTechnica.