Le Parlement lituanien a approuvé un ensemble d’amendements destinés à stimuler les investissements dans les énergies renouvelables, à réduire les obstacles réglementaires et à renforcer la sécurité énergétique. Selon le ministère de l’Énergie, ces changements concernent les lois du pays sur l’énergie, l’électricité et les énergies renouvelables et interviennent dans un contexte de ralentissement des nouveaux projets renouvelables.
Les développeurs titulaires de permis valides pourront prolonger les délais de réalisation de leurs projets jusqu’à 48 mois et modifier leurs plans, notamment en passant de projets de production d’électricité à des projets de stockage d’énergie ou de consommation d’électricité, et inversement. Ils disposeront d’un an pour décider de reporter ou de modifier leurs investissements, et ceux qui le feront devront fournir une garantie bancaire supplémentaire.
Parallèlement, la garantie de bonne exécution versée aux gestionnaires de réseau sera réduite de moitié, passant de 50 € à 25 € par kilowatt. La législation prévoit également des changements administratifs destinés à faciliter la mise en œuvre des projets.
À compter du 1er novembre 2026, les communautés d’énergie renouvelable et les communautés énergétiques citoyennes qui développent des installations d’une puissance maximale de 100 kW dans le cadre du modèle de parc de prosommateurs n’auront plus besoin d’autorisation pour construire des capacités de production ou produire de l’électricité. Les règles modifient également la répartition entre les habitants vivant à proximité des centrales électriques des paiements prélevés au titre de la contribution aux énergies renouvelables : les sommes seront attribuées en fonction du domicile déclaré de chaque personne admissible, plutôt que par foyer.
Le mécanisme de paiement révisé couvre les fonds collectés en 2026, les montants reversés en 2027 et les soldes inutilisés des périodes antérieures. Les producteurs d’électricité renouvelable financent cette contribution en fonction de leur production d’électricité.
Pour accélérer les raccordements au réseau, les grands investisseurs pourront accéder aux réserves d’équipements détenues par les gestionnaires de réseaux électriques. Les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz devront également conserver des stocks d’équipements et de matériaux essentiels nécessaires au rétablissement de l’approvisionnement après des accidents, des défaillances techniques ou des actes d’ingérence physique délibérés. Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er novembre.
Les amendements assouplissent également le cadre applicable aux lignes électriques directes pour les grands consommateurs et les producteurs, afin de soutenir de nouveaux investissements industriels et énergétiques.
L’ensemble de mesures prévoit des sanctions en cas de non-respect des exigences de réduction des émissions de méthane et des restrictions sur les importations de gaz russe. Il précise également les responsabilités du Conseil national de régulation de l’énergie, de l’Agence lituanienne de l’énergie et du Centre national de cybersécurité dans la mise en œuvre des exigences de l’UE en matière de cybersécurité pour les flux transfrontaliers d’électricité.
Sources: pv magazine.